Où détecter? Comment obtenir des autorisations?
Avant de savoir comment vous pouvez obtenir l’autorisation d’un propriétaire, il convient de rappeler le contexte législatif de notre loisir.
La détection de métaux est encadrée par :
Article L542-1
L’ Article L542-1 du code du patrimoine stipule que : “Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.”
Article 716
L’ Article 716 du code civil créé par la loi 1803-04-19 promulguée le 29 avril 1803 stipule que : “La propriété d’un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d’autrui, il appartient pour moitié à celui qui l’a découvert, et pour l’autre moitié au propriétaire du fonds.
Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard.”
Voilà donc pour la partie qui fait trés peur mais nous allons voir qu’en respectant quelques règles élémentaires vous devriez êtres tranquille!
Pour information une demande “type” d’autorisation est présente dans le site dans la rubrique “Bien débuter”/”Documents téléchargeables”
Alors, détecter…. Oui mais ou?
Dans un champs?
Une forêt?
A la plage?
La bonne pratique liée à notre loisir devrait dans un premier temps inclure un “guide” de comment se comporter!
Imaginez un inconnu dans votre jardin en train de retourner votre terrain ! Bon, ok, vous êtes pas téméraire… Donc vous ne sortez pas pour lui dire qu’il n’a rien à faire ici… Mais en plus cette personne se permet de creuser et de ne pas reboucher les énormes trous qui fracassent votre propriété! là s’en est trop… Vous allez directement à la police ou en gendarmerie déposer une plainte!
En détection de loisir c’est la même chose!
Pour éviter la scène décrite ci-dessus, prenez le temps de la réflexion.
Je veux prospecter mais où et comment faire pour obtenir une autorisation des propriétaires?
Dans un champs ou dans des vignes?
- Ok, mais qui est le propriétaire? Je le recherche soit en passant régulièrement devant le champs, soit en faisant une recherche via la cadastre, soit en demandant en mairie avec le numéro de parcelle. Je peux également m’adresser directement aux fermes avoisinantes ou au domaine viticole du coin. Vous pouvez aussi vous renseigner auprès des commerçants du secteur. Il vous faudra surtout soigner votre première rencontre car le premier contact est primordial pour obtenir un accord. Ces conseils sont valables pour l’ensemble des lieux ou vous souhaitez prospecter. N’arrivez pas devant la personne avec votre matériel en main, la grosse pelle, le piochon et tout le tintouin! Mettez en avant la dépollution, expliquez votre passion, expliquez aux agriculteurs que les ferreux présents dans le sol peuvent blesser le bétail ou endommager les engins agricole. Engagez vous à reboucher vos trous et à ne rien laisser sur place. Définissez avec le propriétaire ce que vous ferez des plus gros ferreux. Engagez vous à montrer vos trouvailles et à respecter la vie des troupeaux. Pensez à refermer les barrières des parcs à animaux. Si le propriétaire accepte, retournez le voir avec une petite bouteille et vous serez surpris de découvrir alors qu’il va vous obtenir de nouveaux lieux de prospection. Si vous essuyez un refus restez courtois et remerciez la personne de vous avoir écouté.
Dans une forêt communale ou dans une forêt domaniale?
- Là encore réfléchissez…. Qui est le “patron d’une commune? Le maire bien sûr… Donc dans ce cas, déplacez vous en mairie ou écrivez lui directement!
- Le chef d’une forêt domanial c’est Mr le président de la république. A ce titre, une forêt domaniale est donc gérée par l’état. Il vous faudra donc obtenir une autorisation de l’état si vous souhaitez prospecter.
Sur un terrain classé Archéologique?
- Oubliez! c’est illégal!
En plage, pour le plus grand des terrains de jeu ?
- Sur les plages aussi vous devez faire preuve de respect! Autant les forêts et les champs sont vastes, autant les plages en été peuvent se montrer un endroit trés vite saturé. Vous veillerez donc à prospecter à des horaires adaptés. Favoriser la tranche horaire de 6h à 9h le matin et de 19h00 à tard dans la nuit si vous le souhaitez. En faisant cela vous respectez la tranquillité des personnes présentes sur la plage et vous vous évitez des heures de discussion à travers d’innombrables questions (partager ce loisir c’est bien mais pouvoir prospecter un peu, c’est bien aussi !).
- Les plages sont souvent classées dans le domaine du communal… Il est donc trés simple de savoir si vous pouvez prospecter ou pas. Pour savoir si vous pouvez détecter, un simple appel à la mairie suffira.
- Au moment de la rédaction de cet article, 12 département Français interdisent la prospection sur les plages. Celles-ci ayant été le théâtre d’opérations militaires pendant la 1ere et la 2ème guerre mondiale. Ces interdictions sont souvent des interdictions partielles (uniquement quelques plages du département). Seul le département de la Somme interdit la totalité de son territoir à la prospection.
Je peux vous garantir que si vous respectez ces quelques règles, qui finalement sont des règles de savoir vivre et de bon sens, vous obtiendrez des autorisations sans problème et notre loisir se portera bien mieux!
Je vous invite également à consulter l’article sur les bons réflexes à avoir en cas de découverte d’un engin explosif.